Contribution alimentaire : comment est-elle fixée, et quand peut-on la revoir ?

Toute discussion sérieuse part de trois éléments : les ressources de chaque parent, le coût de l'enfant, et la façon dont l'hébergement est réparti. La loi impose d'ailleurs que l'accord ou le jugement précise ces éléments, pour que chacun comprenne comment le montant a été obtenu.

Plusieurs méthodes de calcul circulent chez les praticiens. Aucune n'est imposée par la loi. Ce qui compte, c'est que le résultat soit cohérent avec la réalité de la famille.

À côté de la contribution mensuelle, certains frais sont partagés au cas par cas : soins médicaux importants, appareil dentaire, frais scolaires particuliers, activités extrascolaires, voyages scolaires. Une réglementation en définit les catégories.

Pour certains de ces frais, l'accord préalable de l'autre parent est requis, sauf urgence. Envoyer un devis par écrit avant d'engager la dépense évite la plupart des disputes.

Un montant fixé peut être revu lorsque la situation change de manière significative et durable :

Un titre exécutoire (jugement ou accord homologué) permet de faire procéder à une saisie par huissier, ou d'obtenir que l'employeur verse directement une partie du salaire. Le service des créances alimentaires (SECAL) du SPF Finances peut aussi intervenir sous certaines conditions.

Le défaut de paiement prolongé d'une contribution fixée par décision de justice peut en outre constituer une infraction pénale.