Rue de Tournai 146, 7972 Quevaucamps (Belœil) · Consultations sur rendez-vous
+32 (0)495 26 58 41
Les deux parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, chacun selon ses moyens. Tout l'enjeu est de traduire ce principe en un montant juste.
L'obligation d'entretien des parents envers leurs enfants dure jusqu'à la majorité et peut se prolonger au-delà, tant que la formation de l'enfant n'est pas achevée.
La contribution alimentaire (ou part contributive) est la somme qu'un parent verse à l'autre pour participer aux frais ordinaires de l'enfant. S'y ajoutent les frais extraordinaires, partagés selon une clé fixée par accord ou par jugement.
Analyse des revenus, des charges et du coût réel de l'enfant, compte tenu de l'hébergement.
Soins médicaux importants, orthodontie, voyages scolaires, activités : ce qui est partagé et comment.
Perte d'emploi, nouvel hébergement, enfant qui commence des études : adapter le montant.
Saisie sur salaire, délégation de sommes, recours au service des créances alimentaires.
Demande ou contestation d'une pension après divorce.
Poursuite de l'obligation d'entretien et versement direct au jeune adulte.
La loi ne prévoit pas de barème obligatoire. Elle impose en revanche de motiver la décision : le jugement ou l'accord doit indiquer les revenus pris en compte, les frais de l'enfant et la façon dont ils sont répartis.
En pratique, on évalue le budget de l'enfant, puis on le répartit entre les parents en proportion de leurs facultés, en tenant compte du temps que l'enfant passe chez chacun. Les allocations familiales entrent aussi dans le calcul.
Les frais extraordinaires sont des dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles, qui sortent du budget courant. Une réglementation en précise les catégories, et elle prévoit dans certains cas l'accord préalable des deux parents.
Beaucoup de conflits naissent d'une facture présentée sans concertation. Un accord clair sur ce qui est partagé, et sur la manière de prévenir l'autre parent, évite bien des disputes.
Une contribution fixée par jugement ou par accord homologué peut être recouvrée par voie d'exécution forcée, avec l'aide d'un huissier de justice. Le tribunal peut aussi autoriser le parent créancier à percevoir directement une partie des revenus de l'autre.
Le service des créances alimentaires (SECAL), qui dépend du SPF Finances, peut également intervenir sous certaines conditions, notamment en avançant tout ou partie des contributions dues pour les enfants.
En règle, les contributions alimentaires sont indexées chaque année. L'accord ou le jugement précise le mode de calcul. Le parent débiteur doit appliquer l'indexation même sans rappel.
Oui, c'est possible lorsque les revenus des parents sont très différents. Le temps partagé ne signifie pas que les moyens le sont.
Non. Il faut continuer à payer ce qui est fixé et demander une révision au tribunal, ou trouver un nouvel accord avec l'autre parent. Arrêter de payer de sa propre initiative expose à des poursuites.
Expliquez-moi votre situation : je vous dirai clairement ce qu'il est possible de faire, dans quels délais et à quel coût.