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Publié le par Maître Hélène Malfrère
Une convocation de la police ne dit pas toujours en quelle qualité vous êtes entendu. Pourtant, vos droits ne sont pas les mêmes selon que vous êtes témoin, victime ou suspect.
Le droit belge, depuis la loi dite « Salduz », garantit des droits précis aux personnes auditionnées. Les voici, de manière simplifiée.
Toute personne auditionnée doit être informée brièvement des faits sur lesquels elle sera entendue. Elle peut demander que ses déclarations soient actées dans les termes utilisés, et elle peut relire le procès-verbal, demander des corrections ou des ajouts, avant de le signer.
Elle a le droit de ne pas s'accuser elle-même.
Lorsque les faits qui vous sont reprochés peuvent entraîner une peine de prison, vous avez droit à une concertation confidentielle avec un avocat avant l'audition. Selon la situation, vous pouvez aussi être assisté par un avocat pendant l'audition.
Un majeur peut renoncer à ce droit sous certaines conditions. C'est rarement une bonne idée : la concertation sert à comprendre ce qui vous est reproché et à décider, en connaissance de cause, de ce que vous direz.
Une personne arrêtée bénéficie de droits supplémentaires, dont celui de faire prévenir un proche et d'être examinée par un médecin. Le délai de privation de liberté avant présentation à un juge est strictement encadré par la loi.
Ne pas se présenter n'est pas une solution. Le parquet ou le juge d'instruction peut ordonner une comparution forcée. Mieux vaut y aller, en étant préparé.
Ce n'est pas obligatoire, mais un avocat peut vous aider à préparer votre déclaration, à vous déclarer personne lésée et, plus tard, à vous constituer partie civile.
Cet article donne un cadre général. Chaque situation est particulière : parlons de la vôtre lors d'un rendez-vous au cabinet.