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Un contrat d'assurance se lit dans le détail le jour où l'on en a besoin. C'est souvent à ce moment-là qu'on découvre une exclusion, une franchise ou une expertise contestable.
La responsabilité civile, c'est l'obligation de réparer le dommage que l'on cause à autrui par sa faute, ou dans certains cas sans faute (par exemple pour le fait d'un animal ou d'une chose que l'on a sous sa garde). Depuis le 1er janvier 2025, ces règles figurent dans le livre 6 du nouveau Code civil pour les faits survenus après cette date.
Dans la plupart des cas, c'est un assureur qui intervient, que ce soit le vôtre ou celui de l'autre partie. Les difficultés naissent quand il refuse, tarde ou propose moins que ce que vous estimez dû.
Analyse du contrat, des exclusions invoquées et de la déclaration de sinistre.
Discussion de l'expertise, contre-expertise, indemnisation du contenu et du bâtiment.
Dommages causés par vous, vos enfants ou votre animal.
Recherche du responsable : propriétaire, commune, commerçant.
Mise en œuvre de la garantie et libre choix de l'avocat.
Troubles, dégâts causés par les travaux d'un voisin, plantations.
Chaque litige d'assurance commence par une lecture attentive des conditions générales et particulières. Les exclusions doivent être claires, et c'est en principe à l'assureur de prouver qu'une exclusion s'applique.
Le respect des délais de déclaration, les échanges écrits avec l'assureur et l'expertise contradictoire sont autant de points qui pèsent dans la discussion.
La grande majorité des litiges d'assurance se règlent par la négociation, une fois que le dossier est solidement argumenté. Un courrier précis, appuyé sur le contrat et sur les pièces, change souvent le ton de la discussion.
Si l'assureur ne bouge pas, le service Ombudsman des assurances peut être saisi gratuitement. En dernier recours, le tribunal tranche.
Demandez-lui de motiver son refus par écrit en citant la clause du contrat sur laquelle il s'appuie. Apportez ensuite ce courrier et votre contrat : on peut alors voir si le refus tient la route.
Oui, la loi vous garantit le libre choix de l'avocat lorsqu'une procédure judiciaire ou administrative est envisagée, ainsi qu'en cas de conflit d'intérêts avec l'assureur.
Expliquez-moi votre situation : je vous dirai clairement ce qu'il est possible de faire, dans quels délais et à quel coût.