Parler d'argent dès le début, pour éviter les surprises
On n'ose pas toujours demander combien coûtera un avocat. C'est pourtant une question légitime, et je l'aborde moi-même dès le premier rendez-vous.
Avant même de parler de mes honoraires, nous vérifions si vous disposez d'une assurance protection juridique. Dans un grand nombre de dossiers, elle s'applique.
La protection juridique est souvent liée à un contrat auto, à une assurance familiale ou à une assurance habitation, et beaucoup de personnes en disposent sans le savoir. Elle couvre fréquemment les honoraires d'avocat, et la loi vous garantit le libre choix de celui-ci lorsqu'une procédure est envisagée.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des écrits, déplacements et audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne peut pas connaître l'ampleur à l'avance, par exemple une procédure familiale dont on ignore si elle se terminera par un accord ou par un jugement.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu (une consultation, la rédaction de conventions de divorce par consentement mutuel, une comparution devant le tribunal de police), un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant de commencer, ce qui est rassurant quand le budget est serré.
L'honoraire de résultat
Dans certains dossiers d'indemnisation, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base convenue au départ.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)495 26 58 41 pour fixer un rendez-vous. Nous verrons ensemble si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.