Droit de la jeunesse

Mon enfant est convoqué par la police : quels sont ses droits ?

Publié le 26 octobre 2026 par Maître Hélène Malfrère

Une bagarre à la sortie de l'école, un objet disparu, un message sur les réseaux sociaux qui a mal tourné : les raisons pour lesquelles un mineur peut être convoqué par la police sont nombreuses, et souvent moins graves qu'on ne le craint. La convocation n'en reste pas moins une étape importante.

Le législateur a prévu des garanties particulières pour les mineurs auditionnés. Les connaître permet aux parents de réagir correctement.

Le droit à un avocat, sans possibilité d'y renoncer

Un mineur entendu comme suspect a droit à une concertation confidentielle avec un avocat avant l'audition, et à l'assistance d'un avocat pendant l'audition. Un adulte peut, sous conditions, renoncer à ces droits. Un mineur ne le peut pas.

Concrètement, si votre enfant se présente seul, l'audition ne peut en principe pas se dérouler sans avocat. Mieux vaut organiser les choses à l'avance, en contactant un avocat dès réception de la convocation.

Le droit de se taire

Comme un adulte, le mineur a le droit de ne pas s'accuser lui-même. Il peut choisir de faire une déclaration, de répondre aux questions ou de se taire. La concertation préalable avec l'avocat sert justement à préparer ce choix, à la lumière de ce que l'on sait des faits.

Et ensuite ?

Après l'audition, c'est le parquet de la jeunesse qui décide de la suite. Il peut classer le dossier, adresser un rappel à la loi, proposer une médiation avec la victime, ou saisir le tribunal de la jeunesse.

Devant le tribunal, la réponse n'est pas une peine mais une mesure à visée éducative. L'implication du jeune et de sa famille, sa scolarité et ses projets comptent beaucoup.

Ce que les parents peuvent faire

Garder son calme et écouter la version de l'enfant, sans l'interroger comme un enquêteur.
Conserver la convocation et noter la date, l'heure et le service de police.
Prendre contact avec un avocat avant la date de l'audition.
Rassembler, si c'est utile, les éléments sur la scolarité et les activités du jeune.

Questions fréquentes

Ce qu'on demande souvent à ce sujet

Pas nécessairement. Le mineur est assisté par son avocat. La présence d'un parent ou d'une personne de confiance obéit à des règles particulières et dépend des circonstances.

L'assistance d'un avocat est garantie au mineur. Les modalités de prise en charge des frais dépendent de la situation : parlons-en lors du premier contact.

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