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En zone rurale, le permis de conduire est souvent indispensable pour travailler et conduire les enfants à l'école. Le tribunal de police le sait, à condition qu'on le lui montre.
Le tribunal de police juge les infractions de roulage et les litiges liés aux accidents de la circulation. Une citation devant ce tribunal survient lorsque le parquet n'a pas classé le dossier et que la perception immédiate ou la transaction n'a pas été proposée ou payée.
Le juge peut prononcer une amende, une déchéance du droit de conduire, imposer des examens de réintégration, et dans certains cas d'autres mesures. Il dispose souvent d'une marge d'appréciation réelle.
Régularité du constat, appareil de mesure, identification du conducteur.
Régularité des tests et des analyses, défense sur la sanction.
Démarches pour obtenir sa restitution dans les délais prévus.
Durée, modalités, possibilité d'un aménagement selon les situations.
Une infraction lourdement sanctionnée, parfois commise sans avoir perçu le choc.
Poursuites pénales et recours du Fonds commun de garantie.
Le dossier répressif peut être consulté avant l'audience. Il contient le procès-verbal, les éventuelles mesures et déclarations. C'est en le lisant qu'on sait s'il existe une contestation sérieuse, ou s'il vaut mieux concentrer la défense sur la sanction.
Quand les faits ne sont pas contestables, le travail porte sur la sanction : situation professionnelle, trajets, charges familiales, absence d'antécédents. Ces éléments doivent être documentés : attestation d'employeur, horaires, preuves de l'absence de transports en commun praticables.
Selon les cas, le juge peut prévoir que la déchéance ne s'applique qu'à certains moments, assortir une peine d'un sursis, ou opter pour une mesure différente. Rien n'est garanti, mais un dossier préparé donne au juge de quoi exercer sa marge.
Votre présence est souvent recommandée, surtout si une déchéance est en jeu. Dans certains cas, l'avocat peut vous représenter. Nous en discutons selon la nature des faits.
La payer met généralement fin aux poursuites, mais équivaut à accepter les faits. C'est parfois la bonne décision, parfois non, notamment en cas de risque de récidive ultérieure. Mieux vaut vérifier avant l'échéance.
Expliquez-moi votre situation : je vous dirai clairement ce qu'il est possible de faire, dans quels délais et à quel coût.