Rue de Tournai 146, 7972 Quevaucamps (Belœil) · Consultations sur rendez-vous
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Une convocation de la police, une citation à comparaître, une plainte déposée contre vous ou par vous : en matière pénale, ce qui se fait au début du dossier compte souvent autant que l'audience.
Le droit pénal général couvre les infractions jugées par le tribunal correctionnel et le tribunal de police : coups et blessures, menaces, harcèlement, vols, dégradations, violences intrafamiliales, non-paiement de contributions alimentaires, non-représentation d'enfant.
J'interviens aux côtés des personnes mises en cause comme des victimes. Les deux rôles demandent la même chose : connaître le dossier en détail et expliquer clairement ce qui peut se passer.
Concertation confidentielle avant l'audition et assistance pendant celle-ci.
Défense au fond, défense sur la peine, mesures alternatives (sursis, probation, travail).
Assistance des victimes comme des personnes poursuivies, mesures d'éloignement.
Plainte, constitution de partie civile, indemnisation du dommage.
Médiation pénale, transaction, suspension du prononcé.
Abandon de famille, non-représentation d'enfant, harcèlement entre ex-partenaires.
Si vous êtes entendu comme suspect pour des faits punissables d'une peine de prison, vous avez droit à une concertation confidentielle avec un avocat avant l'audition, et dans de nombreux cas à son assistance pendant l'audition. Vous avez aussi le droit de ne pas vous accuser vous-même.
Ce qui est dit en audition est consigné et peut être utilisé par la suite. Prendre le temps d'en parler avec un avocat, même brièvement, est rarement une perte de temps.
La victime peut déposer plainte, se déclarer personne lésée pour être informée de la suite du dossier, et se constituer partie civile pour demander réparation de son dommage. La constitution de partie civile peut se faire jusqu'à l'audience.
Je vous aide à rassembler les preuves de votre préjudice (certificats médicaux, frais, incapacité, préjudice moral) et à les présenter au tribunal.
Lorsque les faits sont établis, la défense porte sur la sanction. Le droit belge connaît de nombreuses mesures : suspension du prononcé, sursis, probation, peine de travail. Elles tiennent compte de la personnalité, du parcours et des efforts accomplis.
Ne vous y rendez pas sans avoir parlé à un avocat si vous êtes entendu comme suspect. Notez la date, l'heure et le service, et appelez le cabinet.
En cas de danger, appelez la police au 101. Ensuite, déposez plainte, faites constater vos blessures par un médecin et conservez les preuves (messages, photos). Un avocat peut vous aider à vous constituer partie civile et à demander des mesures de protection.
Expliquez-moi votre situation : je vous dirai clairement ce qu'il est possible de faire, dans quels délais et à quel coût.